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Date de création : 15.09.2009
Dernière mise à jour : 15.09.2009
8 articles


LE LICENCIEMENT

Publié le 15/09/2009 à 13:50 par sostravail Tags : licenciement faute employeur travail grave lourde

Qu’est ce que le licenciement ?

 Il existe trois sortes de licenciement :

 

1/ Licenciement pour cause réelle et sérieuse : pour celui-ci, vous disposez alors d’un préavis (le délai du préavis dépend de votre contrat de travail et votre convention collective. Pensez à les consulter), vous bénéficiez également des indemnités dues au licenciement, vos congés sont également indemnisés.

>> Exemple de cause réelle et sérieuse : refus d’un salarié de respecter les plannings établis par l’employeur, remettant ainsi en cause l’organisation du service.

 

2/ Licenciement pour faute grave : vous êtes dispensez d’un préavis (votre licenciement prend donc effet à la réception du courrier de votre employeur), vous ne touchez pas d’indemnités dues au licenciement. Cependant vos congés payés vous sont indemnisés.

>> Exemple de faute grave : Introduire dans l’entreprise des bouteilles d’alcool et de les consommer pendant les heures de travail.

 

3/ Licenciement pour faute lourde : vous êtes dispensez d’un préavis (votre licenciement prend donc effet à la réception du courrier de votre employeur), vous ne serez donc pas indemnisé par votre employeur. Vos congés payés ne sont également pas payés sauf les congés payés N-1.

Mais pour que des CP N-1 vous soient payés, il faut alors qu’il vous en reste dans un premier temps et que votre licenciement survienne entre le mois de janvier de la nouvelle année et la fin du mois de mai de cette nouvelle année.

>> Exemple de faute lourde : toute faute commise avec une vive intention de nuire à l’entreprise.

 

BON A SAVOIR :lorsque vous êtes sanctionné par une mise à pied et que vous êtes malade, l’employeur ne peut pas reporter cette mise à pied à la fin de votre arrêt maladie dès lors que celle-ci a déjà été notifiée et datée.