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Date de création : 15.09.2009
Dernière mise à jour :
15.09.2009
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LE DROIT DISCIPLINAIRE
Le chef d’entreprise dispose d’un pouvoir disciplinaire. En cas de faute commise par l’un de ses salariés, il a le droit d’exercer ce pouvoir disciplinaire.
Une sanction peut alors être prise par l’employeur suite à cette faute commise.
La sanction peut aller de l’avertissement, la mise à pied ou encore au licenciement.
Malgré son pouvoir disciplinaire, l’employeur ne peut cependant pas tout se permettre.
Avant tout, revenons sur la faute !