Thèmes

discipline droit disciplinaire employeur licenciement sanction mise à pied faute entretien

Rubriques

>> Toutes les rubriques <<
· LE DROIT DISCIPLINAIRE (8)

Rechercher
Derniers commentaires Articles les plus lus

· L'AVERTISSEMENT
· LE LICENCIEMENT
· LA FAUTE
· LE DROIT DISCIPLINAIRE
· LA RETROGRADATION OU LA MUTATION

· LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
· LA SANCTION
· CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Voir plus 

Abonnement au blog
Recevez les actualités de mon blog gratuitement :

Je comprends qu’en m’abonnant, je choisis explicitement de recevoir la newsletter du blog "sostravail" et que je peux facilement et à tout moment me désinscrire.


Statistiques

Date de création : 15.09.2009
Dernière mise à jour : 15.09.2009
8 articles


LE DROIT DISCIPLINAIRE

Publié le 15/09/2009 à 13:23 par sostravail Tags : droit disciplinaire employeur licenciement sanction mise à pied faute

 

 

LE DROIT DISCIPLINAIRE

 

Le chef d’entreprise dispose d’un pouvoir disciplinaire. En cas de faute commise par l’un de ses salariés, il a le droit d’exercer ce pouvoir disciplinaire.

Une sanction peut alors être prise par l’employeur suite à cette faute commise.

La sanction peut aller de l’avertissement, la mise à pied ou encore au licenciement.

Malgré son pouvoir disciplinaire, l’employeur ne peut cependant pas tout se permettre.


 

Avant tout, revenons sur la faute !